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Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble · L'Urne
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Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Rapport d'information sans mission
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 18 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 juin 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Rapport d'information ·
Mathilde Feld
(rapporteur)
,
Nicolas Sansu
(rapporteur)
Étapes
18 juin 2025
Dépôt de rapport