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Le coût de l’immigration · L'Urne
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Le coût de l’immigration
Résolution
Le coût de l’immigration
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 4 août 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 juin 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
Proposition de résolution ·
Éric Ciotti
(auteur)
9 juil. 2025
Rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609).
Rapport ·
Paul Christophle
(rapporteur)
Étapes
19 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
19 juin 2025
Renvoi en commission au fond
2 juil. 2025
Nomination de rapporteur
2 juil. 2025
Réunion de commission
9 juil. 2025
Réunion de commission
9 juil. 2025
Dépôt de rapport
4 août 2026
Retrait d'une initiative