Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nation · L'Urne
Résolution
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 juin 2025.