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Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive · L'Urne
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Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
Proposition de loi ordinaire
Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 24 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
24 juin 2025
Proposition de loi pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
Proposition de loi ·
Lionel Vuibert
(auteur)
Étapes
24 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
24 juin 2025
Renvoi en commission au fond