Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Protéger les données personnelles des entrepreneurs · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Protéger les données personnelles des entrepreneurs
Proposition de loi ordinaire
Protéger les données personnelles des entrepreneurs
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 24 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
24 juin 2025
Proposition de loi visant à protéger les données personnelles des entrepreneurs
Proposition de loi ·
Paul Midy
(auteur)
Étapes
24 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
24 juin 2025
Renvoi en commission au fond