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Créer un statut pour les lieutenants de louveterie · L'Urne
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Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Proposition de loi ordinaire
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 24 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
24 juin 2025
Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
Proposition de loi ·
Sophie Pantel
(auteur)
Étapes
24 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
24 juin 2025
Renvoi en commission au fond