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Le soutien public à l’industrie de défense · L'Urne
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Le soutien public à l’industrie de défense
Rapport d'information sans mission
Le soutien public à l’industrie de défense
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 25 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 juin 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l’industrie de défense
Rapport d'information ·
Emeric Salmon
(rapporteur)
Étapes
25 juin 2025
Dépôt de rapport