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La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France · L'Urne
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La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Rapport d'information sans mission
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 25 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 juin 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Rapport d'information ·
Jean-Philippe Tanguy
(rapporteur)
Étapes
25 juin 2025
Dépôt de rapport