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L’évaluation du programme Action cœur de ville · L'Urne
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L’évaluation du programme Action cœur de ville
Rapport d'information sans mission
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 26 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 juin 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de ville
Rapport d'information ·
Julien Gokel
(rapporteur)
,
Sandra Marsaud
(rapporteur)
Étapes
26 juin 2025
Dépôt de rapport