Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquence · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
Résolution
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 30 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 juin 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
Proposition de résolution ·
Abdelkader Lahmar
(auteur)
Étapes
30 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
30 juin 2025
Renvoi en commission au fond