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Composition des protections menstruelles · L'Urne
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Composition des protections menstruelles
Résolution
Composition des protections menstruelles
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 juil. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles
Proposition de résolution ·
Élise Leboucher
(auteur)
Étapes
4 juil. 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 juil. 2025
Renvoi en commission au fond