Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
Résolution
Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 7 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 juil. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
Proposition de résolution ·
Ugo Bernalicis
(auteur)
Étapes
7 juil. 2025
1er dépôt d'une initiative.
7 juil. 2025
Renvoi en commission au fond