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Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français · L'Urne
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Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Résolution Article 34-1
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 8 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
8 juil. 2025
Proposition de résolution visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français
Proposition de résolution ·
Pierre Meurin
(auteur)
Étapes
8 juil. 2025
1er dépôt d'une initiative.