Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour · L'Urne
Rapport d'information sans mission
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 9 juillet 2025.