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Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf · L'Urne
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Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Rapport d'information sans mission
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 9 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 juil. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Rapport d'information ·
François Jolivet
(rapporteur)
Étapes
9 juil. 2025
Dépôt de rapport