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Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) · L'Urne
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Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Rapport d'information sans mission
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 9 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 juil. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Rapport d'information ·
Michel Castellani
(rapporteur)
Étapes
9 juil. 2025
Dépôt de rapport