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L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justic · L'Urne
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L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Rapport d'information sans mission
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 10 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 juil. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Rapport d'information ·
Josiane Corneloup
(rapporteur)
,
Élise Leboucher
(rapporteur)
Étapes
10 juil. 2025
Dépôt de rapport