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Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici · L'Urne
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Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
Proposition de loi ordinaire
Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 juil. 2025
Proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
Proposition de loi ·
Céline Thiébault-Martinez
(auteur)
Étapes
11 juil. 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond