Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Proposition de loi ordinaire
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 12 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 juil. 2025
Proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Proposition de loi ·
Laurent Mazaury
(auteur)
6 mai 2026
Instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Proposition de loi ·
Laurent Mazaury
(rapporteur)
6 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706).
Rapport ·
Laurent Mazaury
(rapporteur)
Étapes
11 juil. 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond
22 avr. 2026
Nomination de rapporteur
22 avr. 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Dépôt de rapport
12 mai 2026
Réunion de commission