Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de p · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 juillet 2025.