Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
Proposition de loi ordinaire
Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 juil. 2025
Proposition de loi visant à mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
Proposition de loi ·
Marc Chavent
(auteur)
Étapes
11 juil. 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond