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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retra · L'Urne
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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Proposition de loi ordinaire
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 28 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 juil. 2025
Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Proposition de loi ·
Jean-Luc Warsmann
(auteur)
21 mai 2026
Visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Proposition de loi ·
Jean-Luc Warsmann
(rapporteur)
21 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).
Rapport ·
Jean-Luc Warsmann
(rapporteur)
Étapes
11 juil. 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond
6 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
20 mai 2026
Dépôt de rapport
28 mai 2026
Discussion en séance publique