Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Proposition de loi ordinaire
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 juil. 2025
Proposition de loi visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Proposition de loi ·
Mélanie Thomin
(auteur)
Étapes
11 juil. 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond