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Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale eu · L'Urne
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Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
Résolution
Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 11 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 juil. 2025
Proposition de résolution européenne visant à exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
Proposition de résolution ·
Eva Sas
(auteur)
Étapes
11 juil. 2025
1er dépôt d'une initiative.
11 juil. 2025
Renvoi préalable