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Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations · L'Urne
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Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Résolution Article 34-1
Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 15 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 juil. 2025
Proposition de résolution Visant à rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Proposition de résolution ·
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
(auteur)
Étapes
15 juil. 2025
1er dépôt d'une initiative.