Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française · L'Urne
Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 6 mars 2026.