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Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne · L'Urne
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Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
Résolution
Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 24 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
24 juil. 2025
Proposition de résolution européenne visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution ·
Sabrina Sebaihi
(auteur)
Étapes
24 juil. 2025
1er dépôt d'une initiative.
24 juil. 2025
Renvoi préalable