Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Résolution
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 4 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 juil. 2025
Proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Proposition de résolution ·
Emmanuel Maurel
(auteur)
15 oct. 2025
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n°1763).
Rapport ·
Emmanuel Maurel
(rapporteur)
15 oct. 2025
Visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Proposition de résolution ·
Emmanuel Maurel
(rapporteur)
12 nov. 2025
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966)
Rapport ·
Emmanuel Maurel
(rapporteur)
12 nov. 2025
Visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Proposition de résolution ·
Emmanuel Maurel
(rapporteur)
Résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis
Résolution
Résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis
Résolution
Étapes
30 juil. 2025
1er dépôt d'une initiative.
30 juil. 2025
Renvoi préalable
15 oct. 2025
Nomination de rapporteur
15 oct. 2025
Réunion de commission
15 oct. 2025
Réunion de commission
15 oct. 2025
Dépôt de rapport
15 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
5 nov. 2025
Nomination de rapporteur
5 nov. 2025
Réunion de commission
12 nov. 2025
Réunion de commission
12 nov. 2025
Dépôt de rapport
3 févr. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Discussion en séance publique
4 févr. 2026
Décision