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Réquisition des contraceptifs menacés de destruction · L'Urne
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Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Résolution Article 34-1
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 4 août 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 août 2025
Proposition de résolution organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Proposition de résolution ·
Hadrien Clouet
(auteur)
Étapes
4 août 2025
1er dépôt d'une initiative.