Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les v · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Résolution
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Retiré
Dernière étape : Réunion de commission, le 6 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
8 août 2025
Proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Proposition de résolution ·
Sabrina Sebaihi
(auteur)
Étapes
8 août 2025
1er dépôt d'une initiative.
8 août 2025
Renvoi préalable
8 avr. 2026
Nomination de rapporteur
8 avr. 2026
Réunion de commission
27 avr. 2026
Retrait d'une initiative
6 mai 2026
Réunion de commission