Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 1 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 sept. 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à la consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
Proposition de loi ·
Hanane Mansouri
(auteur)
Étapes
1 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
1 sept. 2025
Renvoi en commission au fond