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Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances · L'Urne
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Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Résolution Article 34-1
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 4 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 sept. 2025
Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Proposition de résolution ·
Éric Pauget
(auteur)
Résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Résolution
Étapes
3 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2026
Discussion en séance publique
4 juin 2026
Décision