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Le système de l'habitat indigne à Marseille · L'Urne
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Le système de l'habitat indigne à Marseille
Résolution
Le système de l'habitat indigne à Marseille
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 5 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
5 sept. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système de l'habitat indigne à Marseille
Proposition de résolution ·
Sébastien Delogu
(auteur)
Étapes
5 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
5 sept. 2025
Renvoi en commission au fond