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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits de · L'Urne
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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Résolution
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 3 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
8 sept. 2025
Proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Proposition de résolution ·
Colette Capdevielle
(auteur)
15 oct. 2025
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n°1775).
Rapport ·
Colette Capdevielle
(rapporteur)
15 oct. 2025
Relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Proposition de résolution ·
Colette Capdevielle
(rapporteur)
Résolution relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique
Résolution
Étapes
8 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
8 sept. 2025
Renvoi préalable
15 oct. 2025
Nomination de rapporteur
15 oct. 2025
Réunion de commission
15 oct. 2025
Réunion de commission
15 oct. 2025
Dépôt de rapport
15 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
3 déc. 2025
Décision