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Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État · L'Urne
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Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
Résolution Article 34-1
Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 9 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 sept. 2025
Proposition de résolution visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
Proposition de résolution ·
Danielle Simonnet
(auteur)
Étapes
9 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.