Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Résolution Article 34-1
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 30 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 sept. 2025
Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Proposition de résolution ·
Guillaume Bigot
(auteur)
Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Résolution
Étapes
9 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
30 oct. 2025
Discussion en séance publique
30 oct. 2025
Décision