Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au man · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire
Projet ou proposition de loi organique
Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 12 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 sept. 2025
Proposition de loi organique visant à garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire
Proposition de loi ·
Sylvie Dezarnaud
(auteur)
Étapes
12 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
12 sept. 2025
Renvoi en commission au fond