Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'As · L'Urne
Rapport d'information sans mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 12 septembre 2025.