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Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne · L'Urne
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Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
Résolution
Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 16 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2025
Proposition de résolution européenne visant à interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
Proposition de résolution ·
Pierrick Courbon
(auteur)
Étapes
16 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2025
Renvoi préalable