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Réforme de l'assurance chômage · L'Urne
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Réforme de l'assurance chômage
Proposition de loi ordinaire
Réforme de l'assurance chômage
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 16 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2025
Proposition de loi portant réforme de l'assurance chômage
Proposition de loi ·
Stéphanie Rist
(auteur)
Étapes
16 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond