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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · L'Urne
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi ordinaire
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 18 août 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2025
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi ·
Thomas Cazenave
(auteur)
14 janv. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).
Rapport ·
Thomas Cazenave
(rapporteur)
14 janv. 2026
Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi ·
Thomas Cazenave
(rapporteur)
11 juin 2026
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
Proposition de loi
1 juil. 2026
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état.
Rapport ·
Pierre Cazeneuve
(rapporteur)
1 juil. 2026
Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
Proposition de loi ·
Pierre Cazeneuve
(rapporteur)
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi
Étapes
16 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond
23 déc. 2025
Nomination de rapporteur
23 déc. 2025
Réunion de commission
14 janv. 2026
Réunion de commission
14 janv. 2026
Dépôt de rapport
23 janv. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 janv. 2026
Réunion de commission
28 janv. 2026
Discussion en séance publique
28 janv. 2026
Décision
28 janv. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
28 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
3 juin 2026
Dépôt de rapport
10 juin 2026
Décision
11 juin 2026
Dépôt d'un projet de loi
25 juin 2026
Convocation d'une CMP
1 juil. 2026
Nomination de rapporteur
1 juil. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
1 juil. 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
3 juil. 2026
Décision de la CMP
6 juil. 2026
Discussion en séance publique
6 juil. 2026
Décision
21 juil. 2026
Discussion en séance publique
21 juil. 2026
Décision
23 juil. 2026
Saisine du conseil constitutionnel
14 août 2026
Conclusion du conseil constitutionnel
18 août 2026
Promulgation d'une loi