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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · L'Urne
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Proposition de loi ordinaire
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 12 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2025
Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Proposition de loi ·
Fatiha Keloua Hachi
(auteur)
3 déc. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799).
Rapport ·
Colette Capdevielle
(rapporteur)
3 déc. 2025
Visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Proposition de loi ·
Colette Capdevielle
(rapporteur)
Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Proposition de loi
Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Proposition de loi
Étapes
16 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2025
Nomination de rapporteur
19 nov. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Dépôt de rapport
10 déc. 2025
Réunion de commission
11 déc. 2025
Discussion en séance publique
11 déc. 2025
Discussion en séance publique
11 déc. 2025
Décision
12 déc. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
12 déc. 2025
Renvoi en commission au fond