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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · L'Urne
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Proposition de loi ordinaire
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 8 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2025
Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Proposition de loi ·
Brigitte Klinkert
(auteur)
30 mars 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800).
Rapport ·
Jean-René Cazeneuve
(rapporteur)
30 mars 2026
Visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Proposition de loi ·
Jean-René Cazeneuve
(rapporteur)
Proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est
Proposition de loi
Proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est
Proposition de loi
Étapes
16 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond
25 févr. 2026
Nomination de rapporteur
30 mars 2026
Réunion de commission
30 mars 2026
Réunion de commission
30 mars 2026
Dépôt de rapport
7 avr. 2026
Réunion de commission
7 avr. 2026
Discussion en séance publique
7 avr. 2026
Discussion en séance publique
8 avr. 2026
Discussion en séance publique
8 avr. 2026
Décision
8 avr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
8 avr. 2026
Renvoi en commission au fond