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Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales · L'Urne
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Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Proposition de loi ordinaire
Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 16 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2025
Proposition de loi créant un dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Proposition de loi ·
Violette Spillebout
(auteur)
Étapes
16 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond