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Abrogation du Code noir · L'Urne
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Abrogation du Code noir
Proposition de loi ordinaire
Abrogation du Code noir
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 2 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2025
Proposition de loi portant abrogation du Code noir
Proposition de loi ·
Max Mathiasin
(auteur)
20 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817).
Rapport ·
Max Mathiasin
(rapporteur)
20 mai 2026
Portant abrogation du Code noir
Proposition de loi ·
Max Mathiasin
(rapporteur)
Proposition de loi portant abrogation du "code noir"
Proposition de loi
Proposition de loi portant abrogation du "code noir"
Proposition de loi
Étapes
16 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond
6 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
20 mai 2026
Dépôt de rapport
21 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mai 2026
Réunion de commission
28 mai 2026
Discussion en séance publique
28 mai 2026
Décision
28 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
28 mai 2026
Renvoi en commission au fond
14 oct. 2026
Dépôt de rapport
20 oct. 2026
Décision
2 nov. 2026
Promulgation d'une loi