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Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités · L'Urne
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Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
Proposition de loi ordinaire
Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 16 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2025
Proposition de loi pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
Proposition de loi ·
Sophie Ricourt Vaginay
(auteur)
Étapes
16 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond