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Gratuité des parkings d'hôpitaux publics · L'Urne
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Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Proposition de loi ordinaire
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 30 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2025
Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Proposition de loi ·
Thierry Frappé
(auteur)
22 oct. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (1826).
Rapport ·
Thierry Frappé
(rapporteur)
Étapes
16 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond
15 oct. 2025
Nomination de rapporteur
22 oct. 2025
Réunion de commission
22 oct. 2025
Dépôt de rapport
30 oct. 2025
Discussion en séance publique
30 oct. 2025
Discussion en séance publique