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Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap · L'Urne
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Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 30 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2025
Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi ·
Bruno Clavet
(auteur)
22 oct. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).
Rapport ·
Bruno Clavet
(rapporteur)
Étapes
16 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond
15 oct. 2025
Nomination de rapporteur
22 oct. 2025
Réunion de commission
22 oct. 2025
Dépôt de rapport
30 oct. 2025
Discussion en séance publique