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Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique · L'Urne
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Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
Proposition de loi ordinaire
Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 11 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2025
Proposition de loi visant à créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
Proposition de loi ·
Jean-Philippe Nilor
(auteur)
Étapes
16 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond
11 févr. 2026
Retrait d'une initiative