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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye · L'Urne
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Proposition de loi ordinaire
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 30 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2025
Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Proposition de loi ·
Hélène Laporte
(auteur)
22 oct. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837).
Rapport ·
Hélène Laporte
(rapporteur)
22 oct. 2025
Visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Proposition de loi ·
Hélène Laporte
(rapporteur)
Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Proposition de loi
Étapes
16 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond
8 oct. 2025
Nomination de rapporteur
8 oct. 2025
Réunion de commission
22 oct. 2025
Réunion de commission
22 oct. 2025
Dépôt de rapport
30 oct. 2025
Réunion de commission
30 oct. 2025
Discussion en séance publique
30 oct. 2025
Discussion en séance publique
30 oct. 2025
Décision